1. Envois non acceptés

Un Envoi est réputé inacceptable si:

• La marchandises à transporter contient au moins un produit figurant sur la liste des biens interdits
• Il contient des marchandises contrefaites, des animaux, des lingots d'or, des devises, des pierres précieuses, des armes, des explosifs, des munitions, des restes humains, des produits prohibés tels que l'ivoire et les stupéfiants;
• Ledit objet est classé matériel à risque, marchandise dangereuse, article prohibé ou soumis à des restrictions par l'IATA (Association Internationale du Transport Aérien), l'ICAO (Organisation Internationale de l'Aviation Civile), l'ADR (Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route, ou tout autre organisme compétent;
• L'adresse de destination est incorrecte ou n'est pas correctement notée ou son emballage est défectueux ou inadéquat pour permettre son transport dans des conditions normales de manutention;
• KATKAT2 décide qu'il lui est impossible de transporter l'objet en toute sécurité ou conformément à la loi.

2. Livraison et impossibilités de livraison

Les Envois sont livrés dans nos agences ou dans des points relais. Certaines livraison se feront à l'adresse indiqué par le donneur d'ordre et remises "mains propres"
Les Envois sont remis au Destinataire fournie par l'Expéditeur mais ne sont pas forcément remis en main propre au Destinataire désigné, les envoi peuvent être remis à une personne désignée par l'expéditeur ou le destinataire si celui-ci est muni d'une procuration et de la photocopie de la pièce d'identité du destinataire.

KATKAT2 pourra informer le Destinataire d'une livraison à venir ou d'une livraison manquée. Le Destinataire pourra se voir offrir une option de livraison alternative telle que la livraison à une autre date, une livraison sans signature, le réacheminement de l'Envoi ou la livraison à un Point de Relais partenaire de KATKAT2.

Si l'Envoi est considéré comme inacceptable conformément à l'article 1 des présentes, ou s'il a été sous-évalué au regard de la douane, ou si le Destinataire ne peut être identifié ni retrouvé de manière raisonnable ou si le Destinataire refuse la livraison ou refuse de payer les Frais de douane ou tout autre frais liés à l'Envoi, KATKAT2 déploiera tous efforts raisonnables pour retourner l'Envoi à l'Expéditeur aux frais de ce dernier, et à défaut l'objet pourra être transféré, aliéné ou vendu sans que la responsabilité de KATKAT2 ne soit engagée à l'égard de l'Expéditeur ou de toute autre personne, et le produit de la vente sera affecté au paiement des Frais de douane, des frais liés à l'Envoi et des coûts administratifs liés, et le solde sera restitué à l'Expéditeur. KATKAT2 est autorisé à détruire tout Envoi dont le retour à l'Expéditeur est interdit en application d'une loi quelconque ainsi que tout Envoi de Marchandise Dangereuse.

3. Inspection

KATKAT2 a le droit d'ouvrir et d'inspecter tout Envoi sans notification préalable pour des raisons de sûreté, de sécurité, des raisons douanières ou réglementaires

4. Prix et frais des envois

Les frais de transport de KATKAT2 sont calculés en fonction du poids réel ou du poids volumétrique par pièce, la donnée la plus élevée devant être retenue, toute pièce pouvant faire l'objet d'un nouveau pesage ou d'une nouvelle mesure par KATKAT2 afin de confirmer ledit calcul.

L'Expéditeur, ou le Destinataire lorsque KATKAT2 agit pour le compte de ce dernier, paiera ou remboursera à KATKAT2 tous les frais d'envoi, autres frais, dus à raison des prestations fournies par KATKAT2 ou exposés par KATKAT2 pour le compte de l'Expéditeur ou du Destinataire. Le paiement des Frais de douane pourra être exigé préalablement à la livraison.

KATKAT2 est en droit d'appliquer des frais supplémentaires.

4. Prix et frais des envois

Les frais de transport de KATKAT2 sont calculés en fonction du poids réel ou du poids volumétrique par pièce, la donnée la plus élevée devant être retenue, toute pièce pouvant faire l'objet d'un nouveau pesage ou d'une nouvelle mesure par KATKAT2 afin de confirmer ledit calcul.

L'Expéditeur, ou le Destinataire lorsque KATKAT2 agit pour le compte de ce dernier, paiera ou remboursera à KATKAT2 tous les frais d'envoi, autres frais, dus à raison des prestations fournies par KATKAT2 ou exposés par KATKAT2 pour le compte de l'Expéditeur ou du Destinataire. Le paiement des Frais de douane pourra être exigé préalablement à la livraison.

KATKAT2 est en droit d'appliquer des frais supplémentaires.